Remboursement d’un billet d’avion : cas et démarche

Un billet « non remboursable » ne l’est jamais totalement : les taxes d’aéroport et redevances liées au fait de voler vous reviennent de droit si vous ne prenez pas l’avion. Et si c’est la compagnie qui annule ou retarde, le remboursement intégral est dû sous sept jours. Ce guide distingue les deux situations et donne la marche à suivre.

Cas 1 : c’est vous qui annulez

Il n’existe pas de droit de rétractation pour un billet d’avion, même acheté en ligne. Ce que vous récupérez dépend du tarif : un billet flexible se rembourse en entier, un billet modifiable donne un avoir, un billet basique ne rend que les taxes. Lisez la ligne « conditions tarifaires » de la confirmation, pas la page marketing. Chez la plupart des low cost, toute annulation à votre initiative ne rend que les taxes.

Les taxes sont toujours remboursables

Le Code de la consommation (article L224-66) oblige la compagnie à rembourser, sur demande, les taxes et redevances dont l’exigibilité dépend de l’embarquement effectif : taxe d’aéroport, redevance passager, taxe de sûreté et de sûreté-sécurité, taxe de solidarité sur les billets. Elles représentent souvent 20 à 60 € sur un vol européen, davantage sur un long-courrier. La demande doit être possible en ligne et gratuitement ; par un autre canal, les frais ne peuvent dépasser 20 % du montant remboursé. Le remboursement intervient sous trente jours. La surcharge carburant n’entre pas dans cette liste, sauf tolérance de la compagnie.

Cas 2 : c’est la compagnie qui annule ou retarde de 5 heures

Remboursement intégral du billet sous sept jours, ou réacheminement, à votre choix, sans frais. Un avoir ne peut être imposé. Si le vol est simplement retardé d’au moins cinq heures, vous pouvez renoncer et exiger le remboursement. Dans ces deux cas, une indemnité de 250 à 600 € peut s’ajouter : voir vol annulé et retard de vol. Quand l’annulation vient de la compagnie, chiffrer ce que la compagnie vous doit prend une minute.

Maladie, décès, événement grave

Aucune obligation légale, mais la plupart des compagnies accordent un geste sur justificatif (certificat médical, acte de décès d’un proche) : avoir, annulation sans frais, ou remboursement partiel. Le vrai filet est l’assurance annulation : celle incluse dans les cartes bancaires haut de gamme couvre en général la maladie et le décès si le billet a été payé avec la carte, avec une franchise ; celle vendue à l’achat du billet (10 à 20 € par personne) couvre plus large mais a ses exclusions. Lisez la liste des cas couverts avant, pas après.

Réservation via une agence en ligne

L’agence est votre interlocuteur pour le remboursement du tarif et des taxes, et elle peut retenir ses propres frais de traitement, qui doivent être indiqués dans ses conditions. Quand la compagnie annule, elle rembourse l’agence, qui doit vous reverser sous sept jours ; en cas de blocage, réclamez aux deux par écrit, la compagnie restant responsable au sens du règlement européen.

Démarche

1. Retrouver la confirmation avec le détail « tarif / taxes ». 2. Utiliser le formulaire de remboursement de la compagnie (rubrique « annuler ma réservation » ou « demande de remboursement des taxes »). 3. Conserver l’accusé de réception ; sans versement sous trente jours, relancer par écrit en citant l’article L224-66. 4. En cas de refus, saisir le Médiateur Tourisme et Voyage, gratuit. Une carte d’embarquement non utilisée ou une capture de la réservation suffit comme preuve.

Questions fréquentes

Le billet a été payé avec des miles ? Les miles sont en général recrédités moyennant des frais, les taxes remboursées en argent. Le vol aller a été utilisé, pas le retour ? Seules les taxes du retour reviennent, sauf tarif flexible. La compagnie a fait faillite ? Déclarer la créance au liquidateur ; le paiement par carte bancaire permet parfois un « chargeback » auprès de la banque dans les 120 jours.

Sources : Code de la consommation, article L224-66, règlement (CE) n° 261/2004, article 8.