Faut-il un certificat médical pour prendre l’avion ?

Un plâtre qui enveloppe tout un membre, posé la veille, suffit à bloquer l’embarquement : Emirates demande qu’il ait 48 heures, ou qu’il soit fendu, pour tenir compte du gonflement. Aucune loi française ni européenne n’oblige pourtant un voyageur à présenter un certificat médical. C’est la compagnie qui ouvre ou ferme la porte, et elle fixe ses seuils, transporteur par transporteur.

Aucun texte n’oblige le passager à présenter un certificat médical

Le ministère de la Transition écologique l’écrit noir sur blanc : le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 « n’impose pas l’obligation de fournir des preuves (médicales ou autres) » pour justifier d’une assistance. Le passager ordinaire ne passe aucune visite, ne remplit aucun questionnaire de santé, et n’a aucun document à montrer au guichet.

La porte se ferme sur autre chose. Si l’état d’un passager laisse un doute raisonnable sur sa capacité à voler en sécurité, la compagnie peut évaluer son aptitude et demander des informations, comme le précise la même fiche ministérielle. Le certificat n’ouvre donc aucun droit. Il lève un doute, rien d’autre.

Un refus ne peut se fonder que sur les exigences de sécurité ou les caractéristiques techniques de l’appareil. Il doit être motivé immédiatement, et par écrit dans les cinq jours ouvrables si le voyageur le demande.

Le doute suffit.

Un voyageur en bonne santé n’a donc rien à faire. Seule une pathologie connue, une intervention récente ou un traitement à risque en vol déclenche la demande.

Le MEDIF se remplit à deux mains, et c’est le médecin de la compagnie qui arbitre

Le MEDIF n’est pas un certificat. Medical Information Form : un formulaire normalisé que les compagnies aériennes utilisent pour noter une aptitude au voyage. Emirates détaille le partage des rôles, la première partie revient au passager, la seconde au médecin traitant.

Emirates l’exige renseigné sur l’état du patient dans le mois qui précède le départ, puis envoyé au moins 48 heures avant le vol, et valable seulement pour le trajet décrit. La compagnie conserve les données trois ans.

Air France travaille autrement. Son service médical délivre lui-même l’accord, obligatoire dans quatre cas seulement : maladie contagieuse, transport sur civière ou en incubateur, oxygène à un débit supérieur à 2,8 litres par minute, et état de santé nécessitant une assistance médicale inhabituelle en vol. Un certificat récent du médecin traitant ou du médecin de l’aéroport est accepté, à condition d’être établi peu de temps avant le voyage.

Sur ce point, les compagnies ne sont pas toutes claires. Ryanair renvoie vers son propre Fit to Fly form, Emirates vers son MEDIF, et une lettre rédigée à la façon de votre médecin peut ne pas suffire.

1. Vérifiez sur le site de la compagnie si votre situation figure parmi celles qui ouvrent un accord médical.
2. Téléchargez son formulaire, jamais un modèle recopié ailleurs.
3. Faites remplir la partie réservée au médecin par votre praticien.
4. Renvoyez le formulaire renseigné au service médical, au moins 48 heures avant le vol.
5. Attendez la validation écrite avant de compter sur l’embarquement.

Le délai compte.

Pour une affection stable et des vols répétés, la carte FREMEC, ou Frequent Traveller Medical Card, remplace la démarche à chaque départ.

Grossesse : 28 semaines chez Ryanair, 36 chez Transavia, rien chez Air France

La même passagère, à la même semaine de grossesse, reçoit quatre réponses selon la compagnie. Ryanair réclame une lettre fit to fly remplie par la sage-femme ou le médecin dès la 28e semaine, et datée de moins de deux semaines avant le vol. Transavia laisse voler jusqu’à 36 semaines et ne demande un certificat qu’en cas de complications, y compris au premier trimestre.

La date glisse de huit semaines.

Seuils de grossesse et documents exigés, règles publiées par les compagnies.

Compagnie	Jusqu’à quand voyager	Document demandé
Ryanair	36 semaines, 32 si grossesse multiple	Lettre fit to fly dès la 28e semaine, datée de moins de deux semaines
Transavia	36 semaines, 34 si grossesse gémellaire ou complications	Certificat médical seulement en cas de complications
easyJet	Fin de la 35e semaine, fin de la 32e si grossesse multiple	Aucun certificat si la grossesse est sans complication
Air France	Seuil non précisé sur la page compagnie	Aucun accord médical, avis du médecin traitant conseillé

Deux compagnies ne demandent aucun papier pour une grossesse simple, easyJet et Air France, quand Ryanair refuse l’embarquement sans sa lettre. Une passagère de 30 semaines peut donc monter sans document sur un vol Air France ou Transavia sans complication, et se voir bloquer l’accès à un vol Ryanair faute d’un formulaire signé dans les quinze derniers jours.

Oxygène et appareil respiratoire : prévenir 48 heures avant, et parfois prouver le débit

L’oxygène de bord sert aux urgences. Un passager qui a besoin d’oxygène thérapeutique doit prévenir la compagnie au moins 48 heures avant le départ, comme le rappelle la fiche du ministère de la Transition écologique.

Le seuil change d’une compagnie à l’autre. Air France exige son accord médical dès que le débit demandé dépasse 2,8 litres par minute, quand easyJet autorise deux petites bouteilles d’air comprimé ou d’oxygène en plus du bagage cabine, à condition qu’elles ne dépassent pas 56 cm de long, 25 cm de diamètre et 5 kg, avec un certificat médical attestant le besoin et l’aptitude à voler.

Le concentrateur portable change la donne. Emirates indique qu’un MEDIF n’est pas nécessaire pour un appareil homologué, sauf demande médicale particulière. L’oxygène liquide reste interdit, en cabine comme en soute.

Le branchement de ces appareils relève ensuite du contrôle de sûreté. La batterie du concentrateur d’oxygène suit les mêmes limites que les autres batteries, un médicament liquide au-delà de 100 ml doit être justifié au portique, et les seringues et aiguilles au contrôle n’échappent pas à la règle. Ce qui reste tient à ce que votre billet autorise comme bagage.

Un plâtre ou une opération : c’est le calendrier de la compagnie qui commande

Votre chirurgien peut vous déclarer apte, la compagnie garde sa propre échéance. Emirates demande qu’un plâtre qui enveloppe tout un membre ait 48 heures, ou qu’il soit fendu, avant le départ, à cause du gonflement qui menace la circulation.

Délais minimaux avant le vol publiés par easyJet.

Situation	Délai avant le vol
Chirurgie cardiaque	14 jours
Angioplastie	5 jours
Chirurgie abdominale	10 jours
Chirurgie thoracique	6 semaines
Ablation des amygdales	14 jours
Opération de la cataracte	1 jour
Infarctus non compliqué	7 jours, avec certificat d’aptitude
Accident vasculaire cérébral	Certificat exigé pour un vol entre 11 et 21 jours après
Pneumothorax	Après drainage et retour du poumon à son volume, souvent 14 jours, avec accompagnateur et certificat

Un genou opéré la veille, un plâtre non fendu, une angioplastie de trois jours : chacun de ces cas peut se heurter à un refus, car le délai de la compagnie s’applique même lorsque le chirurgien signe un avis favorable. easyJet prévient que son équipage empêchera toute personne de voyager s’il la juge dangereuse pour elle-même, les autres passagers ou l’appareil. Sur le papier, votre médecin décide. En pratique, la compagnie a le dernier mot.

Le commandant garde la main.

Le certificat d’aptitude au vol, c’est celui du pilote, pas le vôtre

Chercher un « certificat d’aptitude au vol » mène vers un autre métier. Le ministère de la Transition écologique y consacre une page entière, celle de l’aptitude aéromédicale des personnels navigants : les certificats de classe 1, 2, LAPL et PNC, délivrés aux pilotes, aux hôtesses et aux stewards par des médecins agréés. Aucun passager n’a besoin de ce document pour monter dans un avion.

Ce que la compagnie réclame porte un autre nom, fit to fly ou MEDIF, un papier rattaché à un vol précis. La confusion coûte du temps, car la recherche ramène des pages de médecine aéronautique au lieu du formulaire à faire signer.

Le mot trompe.

Le seul certificat de santé valable à vie est celui de la fièvre jaune

Tous les documents de voyage ne périment pas en quinze jours. Depuis le 11 juillet 2016, le certificat international de vaccination contre la fièvre jaune est valable à vie, après l’amendement de l’annexe 7 du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé.

Certaines destinations le réclament à l’entrée, et une vaccination reçue des années plus tôt reste recevable. À l’inverse, un fit to fly obtenu pour un vol ne survit pas au suivant, Emirates le limite au mois qui précède le voyage et Ryanair à quinze jours.

Deux documents, deux durées.

Ce qu’on nous demande le plus

Mon état est stable, faut-il un certificat pour un vol normal ?

Non. Le ministère de la Transition écologique précise que le règlement (CE) n° 1107/2006 n’impose aucune preuve médicale pour obtenir une assistance, et la compagnie ne demande un avis que si un doute raisonnable sur la sécurité apparaît.

Combien de temps avant le départ faut-il envoyer le formulaire ?

Au moins 48 heures. Emirates exige le MEDIF renseigné 48 heures avant le vol, et le ministère fixe le même préavis pour l’oxygène thérapeutique et l’assistance à l’aéroport.

Je suis enceinte de 30 semaines : quel document prévoir ?

Cela dépend de la compagnie. Ryanair réclame une lettre fit to fly dès la 28e semaine, datée de moins de deux semaines. Transavia et easyJet n’en demandent aucune si la grossesse est sans complication, et Air France ne réclame pas d’accord médical.

Que faut-il fournir pour voyager avec une bouteille d’oxygène ?

Un certificat médical qui confirme le besoin et l’aptitude à voler, plus un préavis de 48 heures. easyJet plafonne les bouteilles à 56 cm de long, 25 cm de diamètre et 5 kg, et interdit l’oxygène liquide en cabine comme en soute.

L’embarquement peut-il m’être refusé malgré un avis médical favorable ?

Oui. easyJet indique que son équipage empêchera toute personne de monter s’il la juge dangereuse, et la compagnie peut évaluer l’aptitude dès qu’un doute existe. Un refus doit être motivé immédiatement, puis par écrit dans les cinq jours ouvrables sur demande.

Le refus ne tient pas à la sécurité, que puis-je réclamer ?

Le remboursement ou le réacheminement de l’article 8 du règlement (CE) n° 261/2004 s’applique, et une indemnisation s’y ajoute si le refus n’était justifié ni par la sécurité ni par les caractéristiques techniques de l’appareil.

Sources : Ministère de la Transition écologique, Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite, Règlement (CE) n° 1107/2006, Air France, Quand faut-il un accord médical en avion, Emirates, Attestation médicale (MEDIF), Organisation mondiale de la santé, Validité à vie du certificat de vaccination contre la fièvre jaune.